Urbanisme

Service Urbanisme : Dépôt de déclarations de travaux et renseignements uniquement le mardi et le jeudi

    Téléphone  : 03.27.90.02.67

    Envoyer un mail au service Urbanisme

     

    Vous souhaitez effectuer des travaux ?
    Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés.

    Ceci vise notamment :

    • Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, Vérandas, abris de jardins…
    • Les ravalements de façades
    • Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de fenêtres de toit,par changement à neuf ou peinture.
    • Les modifications et réalisations de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages,haies, portes)
    • Les toitures

    Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé de réception. Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires.

    A savoir, que lorsque vous demandez une déclaration préalable ou un permis de construire, les travaux ne pourront être entamés qu’après réception de la décision définitive et favorable, et du respect du délai de 2 mois du recours au droit des tiers en procédant le plus rapidement possible, à l’affichage de l’autorisation sur le terrain du lieu des travaux, lisible de la voie publique.

    En cas d’accord tacite, il vous est vivement conseillé de vous rapprocher de la Mairie avant d’entamer des travaux afin de vous assurer de la bonne conformité de votre dossier.

    Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d’une opération précise est possible.

    Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété par un dossier constitué des documents suivants :

    • une notice descriptive du projet précisant la destination,
    • la nature et la surface de plancher du bâtiment projeté,
    • un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune.

    Vous pouvez télécharger les documents d’urbanisme sur le site service-public


    Déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), c’est désormais possible !

    Dès le 1er janvier 2022, un nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié au GNAU.

    Accéder ici au portail

    Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’aurez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier. Les démarches et les relations avec l’administration seront ainsi simplifiées et accélérées.

    Attention : seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.

    A noter, pour ceux qui le souhaitent, que les dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.

     


    Cadastre

    Le cadastre est consultable gratuitement sur internet ici.

    Le site permet d’imprimer à domicile des extraits du plan du cadastre.