Urbanisme

En raison des récentes mesures gouvernementales exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui touche durement notre pays, et à leurs impacts sur le fonctionnement des services, notamment les services instructeurs ADS, une ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période vient d’être prise.
Ce texte, prenant en compte les enjeux en ADS, précise les dispositions nécessaires pour sécuriser l’ensemble de la chaîne des procédures en adaptant provisoirement l’ensemble des délais d’instruction aussi bien pour les situations en cours que celles à venir.

  1. Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée avant le 12 mars (et dont le délai n’a pas expiré à cette date) : Le délai d’instruction est suspendu et reprendra son cours un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cette même règle s’applique également en cas de dossier incomplet (le délai pour demander des pièces complémentaires étant lui aussi suspendu à compter du 12 mars) ainsi qu’aux récolements.
  2. Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 12 mars : Le point de départ du délai d’instruction est réporté jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le délai d’instruction ne commencera donc à courir qu’un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Service Urbanisme : Dépôt de déclarations de travaux et renseignements uniquement le mardi et le jeudi

Téléphone  : 03.27.90.02.67

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Vous souhaitez effectuer des travaux ?
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés.

Ceci vise notamment :

  • Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, Vérandas, abris de jardins…
  • Les ravalements de façades
  • Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de fenêtres de toit,par changement à neuf ou peinture.
  • Les modifications et réalisations de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages,haies, portes)
  • Les toitures

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé de réception. Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires.

A savoir, que lorsque vous demandez une déclaration préalable ou un permis de construire, les travaux ne pourront être entamés qu’après réception de la décision définitive et favorable, et du respect du délai de 2 mois du recours au droit des tiers en procédant le plus rapidement possible, à l’affichage de l’autorisation sur le terrain du lieu des travaux, lisible de la voie publique.

En cas d’accord tacite, il vous est vivement conseillé de vous rapprocher de la Mairie avant d’entamer des travaux afin de vous assurer de la bonne conformité de votre dossier.

Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d’une opération précise est possible.

Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété par un dossier constitué des documents suivants :

  • une notice descriptive du projet précisant la destination,
  • la nature et la surface de plancher du bâtiment projeté,
  • un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune.

Vous pouvez télécharger les documents d’urbanisme sur le site service-public

 

Cadastre

Le cadastre est consultable gratuitement sur internet ici.

Le site permet d’imprimer à domicile des extraits du plan du cadastre.