Arrêtés Municipaux

T2024-052 Règlementation de la circulation et stationnement – Travaux au 436 rue Edmond Simon

T2024-051 Occupation du domaine public – Stade municipal

T2024-050 Règlementation de la circulation et interdiction de stationner rue du Calvaire – Entretien des espaces verts

T2024-020 Réglementation pendant 5 ans des ouvertures de voiries et des trottoirs rue Richez Ferrari – Ruelle Richez Ferrari et Chemin du Marais

P2024-001 Règlement du cimetière (règlement consultable dans la rubrique Cimetière)

P2023-004 Retrait des délégations de fonction à un conseiller municipal

P2023-003 Instauration de la limitation à 30 km/h sur l’ensemble de la commune

2021-158 Réglementation de la circulation de la rue René Caby

2021-083 Horaires de tonte des pelouses

2016-062 Entretien des trottoirs, des caniveaux, des voiries

2016-045 Circulation et divagation des animaux