Arrêtés Municipaux

17 AVRIL 2026 : Arrêté Départemental – restriction de circulation sortie rue du Calvaire – Intervention ENEDIS sur poteau électrique

T2026-016 STATIONNEMENT D’UNE BENNE – 99 RUE DU MOULIN à compter du 20 avril 2026 jusqu’au 27 avril 2026 inclus.

T2026-015 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT – 66 RUE EDMOND SIMON : interdiction de stationner et de dépasser à compter du 30 mars 2026 pour une durée de 60 jours calendaires.

T2026-008 TRAVAUX ELAGAGE – Au lieudit “Le Marais” limitrophe à la ville de MARCHIENNES – Ste SERPE (pour le compte ENEDIS)

T2026-006 TRAVAUX ELAGAGE – Sortie rue du Calvaire du 02 mars au 24 mai 2026 – Ste SERPE (pour le compte ENEDIS)

T2024-020 Réglementation pendant 5 ans des ouvertures de voiries et des trottoirs rue Richez Ferrari – Ruelle Richez Ferrari et Chemin du Marais

P2026-002 Reprise de sépultures en terrain commun

P2025-008 Autorisation de stationnement sur les emplacements réservés sur le domaine public aux véhicules électriques et hybrides à des fins de recharge

P2025-007 Circulation et divagation des animaux

P2025-006 Interdiction d’utilisation de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune

P2025-001 Interdiction de stationner tous les jeudis de 14h à 19h sur la place de stationnement du parking de la Poste, près du Kiosque

P2024-001 Règlement du cimetière (règlement consultable dans la rubrique Cimetière)

P2023-003 Instauration de la limitation à 30 km/h sur l’ensemble de la commune

2021-158 Réglementation de la circulation de la rue René Caby

2021-083 Horaires de tonte des pelouses

2016-062 Entretien des trottoirs, des caniveaux, des voiries

Arrêté préfectoral définissant les communes dans lesquelles la présence du castor d’Europe est avérée dans le département du Nord

Arrêté départemental relatif à l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2026

Arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2025-2026

Campagne de chasse 2025-2026