Urbanisme

Service Urbanisme : Dépôt de déclarations de travaux et renseignements uniquement le mardi et le jeudi

Téléphone  : 03.27.90.02.67

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Vous souhaitez effectuer des travaux ?
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés.

Ceci vise notamment :

  • Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, Vérandas, abris de jardins, piscine………
  • Modification de l’aspect extérieur : ravalement de façades, modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de fenêtres de toit, par changement à neuf ou peinture, toiture…..
  • Pose ou réfection de clôtures, quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, palissades…..)
  • Pose de portillon et/ou de portail

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé de réception. Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires que vous trouverez au bas de cette page.

A savoir, que lorsque vous demandez une déclaration préalable ou un permis de construire, les travaux ne pourront être entamés qu’après réception de la décision définitive et favorable, et du respect du délai de 2 mois du recours au droit des tiers en procédant le plus rapidement possible, à l’affichage de l’autorisation sur le terrain du lieu des travaux, lisible de la voie publique.

Les délais d’instruction sont 2 mois pour un permis de construire, 1 mois pour une déclaration préalable à compter de la date de dépôt en Mairie.

Pour connaître la demande à effectuer par rapport à votre projet, cliquez ici

En cas d’accord tacite, il vous est vivement conseillé de vous rapprocher de la Mairie avant d’entamer des travaux afin de vous assurer de la bonne conformité de votre dossier.

Depuis le 1er janvier 2025, vous pouvez solliciter une modification des déclarations de travaux dont l’autorisation est toujours en cours de validité via un formulaire unique destiné également à toute autre demande PC et PA.

Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d’une opération précise est possible.

Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété par un dossier constitué des documents suivants :

  • une notice descriptive du projet précisant la destination,
  • la nature et la surface de plancher du bâtiment projeté,
  • un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune.

CI-DESSOUS LES FORMULAIRES D’URBANISME AU 1er JANVIER 2025

Certificat d’urbanisme a et b cerfa 13410*12

Déclaration préalable concernant des constructions et des travaux non soumis à PC cerfa 16702*01

Déclaration préalable pour des installations et aménagements non soumis à PA cerfa 16703*01

Permis de Construire pour Maisons Individuelles cerfa 13406*15

Permis de Construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes comprenant ou non des démolitions cerfa 13409*15

Permis d’Aménager cerfa 16297*03

Permis de Démolir cerfa 13405*13

Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régulation d’un PC – PA ou DP cerfa 16700*01

Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité d’un PC – PA ou DP cerfa 16701*01

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) cerfa 13407*10

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) cerfa 13408*12

FICHE COMPLEMENTAIRE – autres demandeurs


Déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), c’est désormais possible !

Dès le 1er janvier 2022, un nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié au GNAU.

Accéder ici au portail

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’aurez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier. Les démarches et les relations avec l’administration seront ainsi simplifiées et accélérées.

Attention : seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposéesvia le portailseront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.

A noter, pour ceux qui le souhaitent, que les dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.

 


Cadastre

Le cadastre est consultable gratuitement sur internet ici.

Le site permet d’imprimer à domicile des extraits du plan du cadastre


INFORMATIONS SUR LES TAXES D’URBANISME