Autres formalités administratives

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une pièce d’identité valide et d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Télécharger le formulaire

ATTESTATION D’ACCUEIL

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère pour un séjour touristique de moins de trois mois ? Un dossier est à établir dans les six mois précédent sa venue.

L’imprimé doit obligatoirement être remplit en Mairie. L’hébergeant doit se présenter personnellement en Mairie.

Veuillez vous munir des documents suivants :

  • La pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant.
  • 1 justificatif de domicile (eau – EDF – Télécom…)
  • Le titre de propriété ou le contrat de bail de votre habitation et une quittance de loyer.
  • Vos ressources (fiche de paie – titre de pension – attestation de versement de RSA
  • Avis d’imposition – attestation bancaire).
  • Un timbre OMI de 45 € (à demander en perception).
  • Les informations concernant l’ hébergé (son nom – son adresse, sa date et lieu de naissance, le numéro de son passeport).
  • La date exacte d’arrivée et de départ du visiteur (ces dates devront strictement coïncider avec celle figurant sur le visa)

Informations :
L’attestation d’accueil ne sera délivrée que si tous les documents sont réunis et conformes.

CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE

Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation :

Demande de permis de conduire

CESSION DE VEHICULE

Déclaration de cession d’un véhicule

LOGEMENT

Demande de logement social

Demande d’aide au logement

 

RSA

Demande de RSA

Déclaration trimestrielle RSA

 

MDPH

Formulaire de demande (Cerfa 15692*01)

Certificat médical à joindre à la demande

Guide d’utilisation du certificat médical

Compte rendu type pour un bilan auditif (volet 1)

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique (volet 2)

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

CMU de base

CMU complémentaire

 

EHPAD

Dossier de demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

 

AIDES DIVERSES

Déclaration d’allocation personnalisée d’autonomie

Déclaration d’Allocation de Solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA

Déclaration d’Allocation de Solidarité aux personnes âgées auprès de la CNAV

Déclaration de Surendettement 

Demande d’Aide Fonds d’Accompagnement du Numérique

 

AUTRES DEMANDES

Demande d’extrait de matrice cadastrale