AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une pièce d’identité valide et d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
ATTESTATION D’ACCUEIL
Vous accueillez une personne de nationalité étrangère pour un séjour touristique de moins de trois mois ? Un dossier est à établir dans les six mois précédent sa venue.
L’imprimé doit obligatoirement être remplit en Mairie. L’hébergeant doit se présenter personnellement en Mairie.
Veuillez vous munir des documents suivants :
- La pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant.
- 1 justificatif de domicile (eau – EDF – Télécom…)
- Le titre de propriété ou le contrat de bail de votre habitation et une quittance de loyer.
- Vos ressources (fiche de paie – titre de pension – attestation de versement de RSA
- Avis d’imposition – attestation bancaire).
- Un timbre OMI de 45 € (à demander en perception).
- Les informations concernant l’ hébergé (son nom – son adresse, sa date et lieu de naissance, le numéro de son passeport).
- La date exacte d’arrivée et de départ du visiteur (ces dates devront strictement coïncider avec celle figurant sur le visa)
Informations :
L’attestation d’accueil ne sera délivrée que si tous les documents sont réunis et conformes.
CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE
Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation :
CESSION DE VEHICULE
Déclaration de cession d’un véhicule
LOGEMENT
RSA
MDPH
Formulaire de demande (Cerfa 15692*01)
Certificat médical à joindre à la demande
Guide d’utilisation du certificat médical
Compte rendu type pour un bilan auditif (volet 1)
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique (volet 2)
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
EHPAD
Dossier de demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
AIDES DIVERSES
Déclaration d’allocation personnalisée d’autonomie
Déclaration d’Allocation de Solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA
Déclaration d’Allocation de Solidarité aux personnes âgées auprès de la CNAV
Demande d’Aide Fonds d’Accompagnement du Numérique