EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE – OPPOSABILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
A compter de la transmission du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au contrôle de légalité, soit le 05 janvier 2026, le Préfet dispose d’un délai de 2 mois pour exercer le contrôle de légalité. Conformément aux dispositions en vigueur, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est exécutoire et opposable à compter du 05 janvier 2026. En conséquence, l’ensemble des demandes de permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables déposées à compter du 05 janvier 2026 seront instruites conformément aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
CONSULTATION DU DOSSIER PLU APPROUVE SOUS FORMAT PAPIER EN MAIRIE AUX JOURS ET HEURES D’OUVERTURE DU SECRETARIAT
Le 05 Janvier 2026 : pour votre information, une version papier de l’ensemble des documents relatifs à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et, notamment le rapport et les avis issus de l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 septembre 2025 au 17 octobre 2025 inclus, est consultable en Mairie, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.
CONSULTATION DU PLU EN LIGNE SUR GEOPORTAIL-URBANISME (GPU)
Le 05 Janvier 2026 : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été déposé sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU). L’ensemble du dossier est consultable en ligne, comprenant notamment le règlement, le zonage ainsi que l’intégralité des pièces constitutives du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour accéder au site Géoportail de l’Urbanisme, veuillez cliquer sur le lien suivant et indiquer le nom de la commune recherchée : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
ENQUETE PUBLIQUE
BILAN DE CONCERTATION ET ARRET PROJET
Délibération n° 2025-023 du 08 avril 2025 : bilan de concertation et arrêt projet
DEBAT DU PADD (Plan d’Aménagement et du Développement Durable)
PRESCRIPTION ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME