DÉLIBÉRATIONS
Liste des délibérations du 4 Avril 2024
CCAS 2024-001 Compte Administratif 2023, Compte de Gestion 2023 et affectation des résultats
CCAS 2024-002 Désignation d’un secrétaire de séance
CCAS 2024-003 Application de la fongibilité des crédits
CCAS 2024-004 Convention de partenariat entre le CH de Somain, le CRT et les CCAS
CCAS 2024-005 Vote du Budget primitif de l’année 2024
Liste des délibérations du 1er décembre 2023
COMPTES RENDUS DES REUNIONS DU CCAS
DÉCISIONS
DEC2024-001 Bail rural à clauses environnementales
DEC2024-002 Bail rural à clauses environnementales
