Elections

elections

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Vous avez 18 ans, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales: les inscriptions se déroulent toute l’année.

Lors d’une année électorale, vous avez maintenant la possibilité de vous inscrire jusqu’au 6ème vendredi avant le scrutin.

Vous pouvez effectuer votre démarche :

– En Mairie

– Sur internet, sur le site : service-public.fr

– Par courrier en complétant le formulaire CERFA n°12669*02 à télécharger sur service-public.fr ou à retirer en Mairie

Avec les nouvelles modalités, vous pouvez à tout moment vérifier votre situation électorale et le bureau de vote auquel vous êtes rattaché(e) en vous connectant sur le site : service-public.fr

RAPPEL : Lors d’un emménagement, l’électeur doit effectuer une démarche VOLONTAIRE de demande d’inscription auprès de la Mairie de son nouveau lieu de résidence.

LES CHANGEMENTS NE SONT PAS AUTOMATIQUES


REVISION DE LA LISTE ELECTORALE

Conformément à l’article L.19 du Code Electoral, les tableaux d’inscriptions et de radiations intervenues depuis la dernière réunion de la Commission de Contrôle des listes électorales, sont mis à la disposition des électeurs auprès des services de la Mairie, aux horaires d’ouverture habituels durant 20 jours, délai de recours contentieux prévu au chapitre I de l’article L.20 du Code Electoral.


REFONTE 2022 CARTE ELECTORALE

2022 est une année de refonte électorale, ce qui signifie que chaque électeur va donc recevoir, fin mars, une nouvelle carte électorale.

Pour les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale communale, c’est le moment de s’assurer que votre adresse actuelle correspond bien à celle qui est renseignée sur le fichier électoral. Vous pouvez, pour cela, vous rendre en mairie ou appeler le service élections au 03.27.90.51.33.

Pour les nouveaux arrivants, vous pouvez demander votre inscription, en vous rendant en mairie ou par internet sur www.service-public.fr, jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er tour de l’élection, soit pour les élections présidentielles le 04 mars 2022.

Pour toute inscription, vous devez fournir les documents suivants :

  • un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans,
  • un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (hors facture de téléphone mobile),
  • le formulaire de demande d’inscription (disponible en mairie ou sur CERFA n°12669*02)

Pour signaler un changement d’adresse sur la commune vous devez fournir :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec la nouvelle adresse.

 

LE VOTE PAR PROCURATION

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l’élection, vous pouvez confier à un autre électeur le soin de voter pour vous. Cet électeur peut être inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre.

C’est le mandant qui fait la demande de procuration. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.

Le mandant informe le mandataire (la personne qui ira voter) de la procuration qu’il a demandé. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France. Il va voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Pour établir la procuration, le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections à partir d’un délai maximal d’un an à compter de la demande de procuration.

La demande se fait au Tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. Si vous êtes Français résidant à l’étranger, à l’ambassade ou au consulat.

La demande de procuration est possible à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N’attendez pas le dernier moment.

Pour faire une demande de procuration ou la résilier, il faut compléter le Cerfa n° 14952*03 en indiquant votre Numéro National d’Electeur ainsi que celui du mandataire. Ce numéro est indiqué sur la carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr. Le module ISE permet à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues. Vous pouvez également utiliser le téléservice « Maprocuration » mais le déplacement devant une autorité habilitée demeure indispensable pour faire vérifier votre identité et valider votre demande.

La demande de procuration est sans frais. Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration. Il revient au mandant de l’en informer.

Le jour du vote, en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter, si le mandataire n’a pas encore voté.

Cas particulier : Les personnes ne pouvant pas se déplacer pour raison médicale ou pour cause d’infirmité peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif.

 



Extrait de la circulaire ministérielle NOR:INTA1637796J du 17 Janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct :

Précisions relatives à la vérification du droit à voter et de l’identité des électeurs.

Conformément aux dispositions de l’article L.62 du code électoral, l’électeur doit, à son entrée dans la salle de scrutin, faire constater son identité suivant les règles et usages établis ou faire la preuve de son droit à voter par la production d’une décision du juge du tribunal d’instance ordonnant son inscription ou d’un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation.

La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire. Son défaut ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de vote si l’électeur est inscrit sur la liste électorale ou est porteur d’une décision judiciaire d’inscription, et justifie de son identité (CE 14 septembre 1983, Elections municipales d’Antony).

Si la carte de l’électeur se trouve parmi celles déposées dans le bureau de vote (cf. 1.3.4.), elle lui est délivrée par le bureau, après qu’il a fait la preuve de son identité. Le procès-verbal de cette opération est dressé, signé par le titulaire de la carte électorale et paraphé par les membres du bureau.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, conformément à l’article R.60 du code électoral, l’électeur doit présenter un titre d’identité au président du bureau de vote parmi les pièces énoncées dans l’arrêté du 12 décembre 2013. Si l’électeur n’est en possession d’aucune pièce lui permettant de justifier son identité, il ne peut pas être admis à voter.

La carte électorale, en l’absence de photographie, ne constitue pas une pièce d’identité et ne permet donc pas à elle seule de pouvoir voter dans les communes de 1000 habitants et plus.