Catégorie : Agenda

Résultats du 1er tour des élections législatives de la Commune de VRED

Résultats du 1er tour des élections législatives de la 16ème circonscription

Les résultats des législatives ont été proclamés par la commission de recensement des votes et sont consultables sur le site dédié du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer à l’adresse https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/.

Les communes de la 16ème circonscriptions (dont la Commune de VRED) n’auront donc pas de second tour à organiser le 07 juillet 2024.

Consultation des listes d’émargement et des procès-verbaux

Conformément à l’article L. 68 du Code électoral, les listes d’émargement déposées à la préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l’élection.

Conformément à l’article L.O 179 du code électoral et 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, les procès-verbaux sont tenus à la disposition des personnes auxquelles le droit de contester l’élection est ouvert (électeurs et candidats), pendant un délai de dix jours à compter de l’élection.

En conséquence, pour les circonscriptions acquises au 1er tour (donc pour les communes de la 16ème pour l’arrondissement) les procès-verbaux et les listes d’émargement pourront être consultés en préfecture du lundi 1er juillet au jeudi 11 juillet inclus, de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (18h00 le jeudi 11 juillet 2024)

Tout électeur qui souhaite consulter les procès-verbaux et listes d’émargement doit prendre contact au préalable avec la section élections :

– par courriel : pref-preparation-elections@nord.gouv.fr ;

– par téléphone : au 03.20.30.57.54 ou au 03.20.30.57.25