DÉLIBÉRATIONS
Liste des délibérations du 4 Avril 2024
Liste des délibérations du 1er décembre 2023
COMPTES RENDUS DES REUNIONS DU CCAS
Liste des délibérations du 4 Avril 2024
Liste des délibérations du 1er décembre 2023
Arrêté n°2022-199 approuvant le Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Arrêté n°2022-200 approuvant le DICRIM
Liste des délibérations du 26 Janvier 2026
2026-001 Désignation du secrétaire de séance
2026-002 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025
2026-004 Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds
2026-005 Création de poste au grade d’Attaché principal
Liste des délibérations du 10 décembre 2025
2025-042 Désignation du secrétaire de séance
2025-043 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2025
2025-044 Approbation du Plan Local d’Urbanisme
2025-045 Décision modificative n°2
2025-046 Dépenses reprises dans le quart des crédits d’investissement 2025 en 2026
2025-047 Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
2025-049 Convention d’entretien des parcelles de la Tourbière
2025-051 Reprise des sépultures en terrain commun
2025-052 Demande de subvention DETR-DSIL
2025-053 Contrat à durée déterminée pour un accroissement temporaire d’activité
Liste des délibérations du 29 Octobre 2025
Liste des délibérations du 27 Août 2025
Liste des délibérations du 29 Avril 2025
Liste des délibérations du 8 Avril 2025
Liste des délibérations du 6 Mars 2025
Liste des délibérations du 12 Décembre 2024
Liste des délibérations du 16 Octobre 2024
Liste des délibérations du 30 Juillet 2024
Liste des délibérations du 12 Juin 2024
Liste des délibérations du 22 Avril 2024
Liste des délibérations du 10 Avril 2024
Liste des délibérations du 18 décembre 2023
Liste des délibérations du 25 Octobre 2023
Liste des Délibérations du 19 Octobre 2023
Liste des Délibérations du 30 Septembre 2023
Liste des Délibérations du 9 Juin 2023
Liste des Délibérations du 13 Avril 2023
Liste des Délibérations du 15 Février 2023
Liste des Délibérations du 9 Décembre 2022
Liste des Délibérations du 23 Novembre 2022
Liste des Délibérations du 27 septembre 2022
Mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal
Modalités de publicité des actes
T2026-001 du 13 Janvier 2026 : interdiction d’utilisation du stade municipal
T2025-074 Battues coordonnées aux sangliers
P2025-007 Circulation et divagation des animaux
P2025-006 Interdiction d’utilisation de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune
P2024-003 Reprise de concessions funéraires
P2024-001 Règlement du cimetière (règlement consultable dans la rubrique Cimetière)
P2023-003 Instauration de la limitation à 30 km/h sur l’ensemble de la commune
2021-158 Réglementation de la circulation de la rue René Caby
2021-083 Horaires de tonte des pelouses
2016-062 Entretien des trottoirs, des caniveaux, des voiries
Arrêté départemental relatif à l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2026
Le Code général des collectivités territoriales précise que la sépulture dans les cimetières de la commune est due :
Seules les personnes répondant à ces conditions peuvent être inhumées dans le cimetière communal.
Pour toute démarche ou renseignements, veuillez vous rapprocher du service Cimetière de la Mairie, ouverte du lundi au vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le mercredi de 08 h 00 à 12 h 00.
Le cimetière est ouvert au public :
| TARIFS | |
| CONCESSION TRENTENAIRE | |
| cavurne (4 urnes) | 150 € |
| sépulture de 3,00 m² (2 places) | 180 € |
| sépulture de 5,00 m² (6/8 places) | 360 € |
| CONCESSION CINQUANTENAIRE | |
| cavurne (4 urnes) | 250 € |
| sépulture de 3,00 m² (2 places) | 300 € |
| sépulture de 5,00 m² (6/8 places) | 600 € |
| COLUMBARIUM – 15 ANS | 600 € |
| COLUMBARIUM – 30 ANS | 1 000 € |
EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE – OPPOSABILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
A compter de la transmission du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au contrôle de légalité, soit le 05 janvier 2026, le Préfet dispose d’un délai de 2 mois pour exercer le contrôle de légalité. Conformément aux dispositions en vigueur, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est exécutoire et opposable à compter du 05 janvier 2026. En conséquence, l’ensemble des demandes de permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables déposées à compter du 05 janvier 2026 seront instruites conformément aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
CONSULTATION DU DOSSIER PLU APPROUVE SOUS FORMAT PAPIER EN MAIRIE AUX JOURS ET HEURES D’OUVERTURE DU SECRETARIAT
Le 05 Janvier 2026 : pour votre information, une version papier de l’ensemble des documents relatifs à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et, notamment le rapport et les avis issus de l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 septembre 2025 au 17 octobre 2025 inclus, est consultable en Mairie, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.
CONSULTATION DU PLU EN LIGNE SUR GEOPORTAIL-URBANISME (GPU)
Le 05 Janvier 2026 : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été déposé sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU). L’ensemble du dossier est consultable en ligne, comprenant notamment le règlement, le zonage ainsi que l’intégralité des pièces constitutives du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour accéder au site Géoportail de l’Urbanisme, veuillez cliquer sur le lien suivant et indiquer le nom de la commune recherchée : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
ENQUETE PUBLIQUE
BILAN DE CONCERTATION ET ARRET PROJET
Délibération n° 2025-023 du 08 avril 2025 : bilan de concertation et arrêt projet
DEBAT DU PADD (Plan d’Aménagement et du Développement Durable)
PRESCRIPTION ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
COMPTES RENDUS DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL