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Permissions de voirie

Pour tout travaux ou occupation du domaine public communal, des autorisations sont obligatoires. Toute demande doit être déposée auprès du service urbanisme de la Mairie au moyen des formulaires suivants que vous pouvez retirer en Mairie ou imprimer à partir du site Service-Public.fr. A savoir que le délai d’instruction, pour la Commune de VRED, est de 2 semaines. Il est demandé aux usagers particuliers de tenir compte de ce délai afin d’éviter les demandes de dernière minute.
 

- Cerfa n° 14023*01 pour les demandes de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux 
- Cerfa n° 14024*01 pour les demandes d’arrêté de police de circulation.


Le permis de stationnement  : il autorise l’occupation sans emprise au sol :

- Poses échafaudage, benne….
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…..)
- Stationnement provisoire d’engins ou de poids lourds….


La permission de voirie  : elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

- Installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque, de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale…..)
- Pose de canalisations et autres réseaux souterrains……


L’arrêté de circulation : il est nécessaire si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation par le biais de la fermeture totale de la route, ou la mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement, limitations de vitesse, de gabarit, de poids…..

 



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