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Autres formalités administratives

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une pièce d’identité valide et d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Télécharger le formulaire

 

ATTESTATION D’ACCUEIL

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère pour un séjour touristique de moins de trois mois ? Un dossier est à établir dans les six mois précédent sa venue.

L’imprimé doit obligatoirement être remplit en Mairie. L’hébergeant doit se présenter personnellement en Mairie.

Veuillez vous munir des documents suivants :

- La pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant.

- 1 justificatif de domicile (eau - EDF - Télécom...) 

- Le titre de propriété ou le contrat de bail de votre habitation et une quittance de loyer. 

- Vos ressources (fiche de paie - titre de pension - attestation de versement de RSA

- Avis d’imposition - attestation bancaire).

- Un timbre OMI de 45 € (à demander en perception).

- Les informations concernant l’ hébergé (son nom - son adresse, sa date et lieu de naissance, le numéro de son passeport).

- La date exacte d’arrivée et de départ du visiteur (ces dates devront strictement coïncider avec celle figurant sur le visa)

Informations :
L’attestation d’accueil ne sera délivrée que si tous les documents sont réunis et conformes.


CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE

Demande de certificat d’immatriculation

Demande de certificat d’immatriculation pour les véhicules neufs

Perte/Vol de certificat d’immatriculation

Demande de permis de conduire

Renouvellement du permis de conduire


CESSION DE VEHICULE

Déclaration de cession d’un véhicule


LOGEMENT

Demande de logement social

Demande d’aide au logement


RSA

Demande de RSA

Déclaration trimestrielle RSA


MDPH

Certificat médical à joindre à la demande

Guide d’utilisation du certificat médical

Compte rendu type pour un bilan auditif (volet 1)

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique (volet 2)


COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

CMU de base

CMU complémentaire


EHPAD

Dossier de demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes


AIDES DIVERSES

Déclaration d’allocation personnalisée d’autonomie

Demande d’Allocation de Solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA

Demande d’Allocation de Solidarité aux personnes âgées auprès de la CNAV

Déclaration de Surendettement

Demande d’Aide Fond d’Accompagnement du Numérique


AUTRES DEMANDES

Demande d’extrait de matrice cadastrale



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