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Elections

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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année et prennent effet le 1er mars de l’année suivante.

Présentez vous en Mairie, muni de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et du formulaire téléchargeable ici dûment complété.


LE VOTE PAR PROCURATION

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l’élection, vous pouvez confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous.

C’est le mandant qui fait la demande de procuration. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.

Le mandat informe le mandataire (la personne qui ira voter) de la procuration qu’il a demandé. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France. Il va voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Pour établir la procuration, le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections à partir d’un délai maximal d’un an à compter de la demande de procuration.

La demande se fait au Tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. Si vous êtes Français résidant à l’étranger, à l’ambassade ou au consulat.

La demande de procuration est possible à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N’attendez pas le dernier moment.

Pour faire une demande de procuration, il faut :

  • un titre d’identité
  • un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets : un formulaire de procuration (indiquant l’identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ; une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement ; un récépissé délivré au mandant.

La demande de procuration est sans frais. Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration. Il revient au mandant de l’en informer.

Avant le jour du vote, le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).

Le jour du vote, en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter, si le mandataire n’a pas encore voté.

Cas particulier : Les personnes ne pouvant pas se déplacer pour raison médicale ou pour cause d’infirmité peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif.

 


Extrait de la circulaire ministérielle NOR:INTA1637796J du 17 Janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct :

Précisions relatives à la vérification du droit à voter et de l’identité des électeurs.

Conformément aux dispositions de l’article L.62 du code électoral, l’électeur doit, à son entrée dans la salle de scrutin, faire constater son identité suivant les règles et usages établis ou faire la preuve de son droit à voter par la production d’une décision du juge du tribunal d’instance ordonnant son inscription ou d’un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation.

La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire. Son défaut ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de vote si l’électeur est inscrit sur la liste électorale ou est porteur d’une décision judiciaire d’inscription, et justifie de son identité (CE 14 septembre 1983, Elections municipales d’Antony).

Si la carte de l’électeur se trouve parmi celles déposées dans le bureau de vote (cf. 1.3.4.), elle lui est délivrée par le bureau, après qu’il a fait la preuve de son identité. Le procès-verbal de cette opération est dressé, signé par le titulaire de la carte électorale et paraphé par les membres du bureau.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, conformément à l’article R.60 du code électoral, l’électeur doit présenter un titre d’identité au président du bureau de vote parmi les pièces énoncées dans l’arrêté du 12 décembre 2013. Si l’électeur n’est en possession d’aucune pièce lui permettant de justifier son identité, il ne peut pas être admis à voter.

La carte électorale, en l’absence de photographie, ne constitue pas une pièce d’identité et ne permet donc pas à elle seule de pouvoir voter dans les communes de 1000 habitants et plus.



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