Urbanisme – Rappel
Depuis quelques mois, des travaux soumis à autorisation sont entamés par des particuliers sans consultation du service urbanisme de la Commune.
Il existe des règles d’urbanisme auxquelles chacun doit se conformer. Aussi, les particuliers qui ont un projet de travaux, quel qu’il soit sur leur propriété, sont tenus de se renseigner auprès du service urbanisme de la Mairie, avant tout commencement de travaux, afin de vérifier la réglementation du Plan d’Occupation des Sols et de solliciter une éventuelle demande d’autorisation.
A savoir, que lorsque vous demandez une déclaration préalable ou un permis de construire, les travaux ne pourront être entamés qu’après réception de la décision définitive et favorable, et du respect du délai de 2 mois du recours au droit des tiers en procédant le plus rapidement possible, à l’affichage de l’autorisation sur le terrain du lieu des travaux, lisible de la voie publique.
En cas d’accord tacite, il vous est vivement conseillé de vous rapprocher de la Mairie avant d’entamer des travaux afin de vous assurer de la bonne conformité de votre dossier.
CONCERNANT LES PERMISSIONS DE VOIRIE : pour travaux ou occupation du domaine public communal
Des autorisations sont également obligatoires. Elles doivent être déposées auprès du service urbanisme de la Mairie au moyen des formulaires suivants que vous pouvez retirer en Mairie ou imprimer à partir du site Service-Public.fr. pour les demandes de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
– Cerfa n° 14024*01 pour les demandes d’arrêté de police de circulation.
Le permis de stationnement : il autorise l’occupation sans emprise au sol :
- Poses échafaudage, benne….
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…..)
- Stationnement provisoire d’engins ou de poids lourds….
La permission de voirie : elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :
- Installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque, de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale…..)
- Pose de canalisations et autres réseaux souterrains……
L’arrêté de circulation : il est nécessaire si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation par le biais de la fermeture totale de la route, ou la mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement, limitations de vitesse, de gabarit, de poids…..
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