Accession à la propriété

Dans le cadre du dispositif “Accession à la propriété”, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent propose une aide, sur les logements neufs aux ménages primo accédants qui souhaitent s’installer sur le territoire. “Accession à la propriété” est un des outils de l’axe Développement et Diversité de l’offre de logement du Programme Local de l’Habitat.
Après dépôt puis acceptation du dossier, ce petit coup de pouce de 3000 euros (pour un ménage composé de 3 personnes occupant le logement) ou 4500 euros (pour 4 personnes ou plus) est conditionné aux ressources et au respect des conditions et au respect des conditions d’éligibilité (délibération du conseil communautaire). Cette aide est aussi accessible pour des travaux dans du bâti ancien (le dispositif peut être amené à évoluer). Chaque demande s’accompagne d’une rencontre avec l’Espace Info-Energie.

Comment en bénéficier pour une maison neuve ?

être une personne physique
être primo-accédant (ne pas être propriétaire de sa résidence dans les 2 ans précédant l’accession
avoir des revenus inférieurs au plafond PSLA ou PTZ
une emprise foncière inférieure à 400 m²

S’il s’agit d’une maison ancienne (classement énergétique E,F,G), les travaux suivants peuvent bénéficier d’une aide, deux types de travaux doivent être au moins réalisés : 

installation d’une ventilation performante
isolation de toiture (100%)
isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50%)
installation de double vitrage (au moins 50%)
installation ou remplacement d’un système de chauffage